Archive for the 'Interdiction' Category

Published by Sébas on 03 juin 2009

Sherbrooke-Québec: Feux extérieurs

Les élus ont unanimement accepté d’alléger le règlement municipal qui interdisait jusqu’à maintenant les feux extérieurs sur la grande majorité des terrains situés en zone urbaine.

Auparavant, les feux de joie familiaux étaient permis uniquement sur les terrains de plus de 20 000 pieds carrés. La réglementation municipale pouvait néanmoins être aisément contournée puisque les feux de cuisson étaient tolérés.

Plusieurs personnes gardaient ainsi quelques saucisses à proximité, ce qui leur évitait toute contravention.

Comme la réglementation était difficile à appliquer par le Service de protection contre les incendies de Sherbrooke (SPIS), les élus ont accepté de la modifier pour l’adapter à ce qui se fait dans les autres villes de la province, a rappelé lundi le président du comité de sécurité publique de la Ville de Sherbrooke, Serge Paquin.

Les feux de joie familiaux seront désormais autorisés sur tout le territoire sherbrookois et ce, peu importe la superficie du terrain.

L’Association pulmonaire du Québec et certains environnementalistes ont déploré cet allègement en prétextant que la qualité de l’air en souffrira.

Les feux extérieurs seront circonscrits dans le temps, comparativement au chauffage au bois en période hivernale qui s’étend sur plusieurs mois consécutifs, a nuancé Serge Paquin.

Source David Bombardier
La Tribune

Published by Sébas on 05 mai 2009

Le projet de Règlement annoncé par la ministre Line Beauchamp

    QUÉBEC, le 5 mai /CNW Telbec/ - «Le projet de Règlement annoncé
aujourd’hui par la ministre Line Beauchamp, concernant les appareils de
chauffage au bois, ne permettra pas de contrer la pollution et les problèmes
de santé causés par les poêles à bois dans les villes problématiques».
    C’est ce qu’a déclaré le député de L’Assomption et porte-parole de
l’opposition officielle en matière d’environnement, Scott McKay, qui rappelle que les épisodes de smog sont devenus un véritable problème, particulièrement dans les grandes villes. «Quand on sait que les enfants et les personnes âgées sont particulièrement vulnérables aux problèmes de santé respiratoire, on est en droit de s’attendre à une action suffisante du gouvernement pour s’assurer que la santé publique soit protégée», insiste le député Scott McKay.

    Le député de L’Assomption tient toutefois à souligner que ce n’est pas
partout au Québec que les poêles à bois causent des problèmes de pollution.
«Il faut nettement faire la distinction entre les zones urbaines et les
résidences isolées. L’important, c’est d’agir là où il y a de vrais problèmes
et agir pour les régler de façon claire et définitive. Il faut donc offrir un
coup de pouce efficace aux citoyens pour qu’ils changent leur vieux poêle à
bois. Ce geste s’avérera un excellent investissement pour améliorer la qualité
de notre environnement et permettra de réduire les hospitalisations causées
actuellement par la pollution de l’air», a-t-il ajouté.

    M. McKay croit que l’aide financière proposée par la ministre, soit de
faire appel au crédit d’impôt à la rénovation pour financer l’achat d’un
nouveau poêle, n’est pas du tout adéquate. «Ce crédit d’impôt n’est disponible que cette année seulement; l’an prochain, il sera trop tard. Qui plus est, pour y avoir droit, il faut avoir pour plus de 7500 $ de dépenses. Or, le coût d’un nouvel appareil à combustion très efficace(epa) est au plus 3000 $. La ministre doit revoir son plan d’aide financière car autrement, elle ratera la cible», a insisté le porte-parole.
   

source: Portail Québec

Published by Sébas on 28 avr 2009

16 avril 2009 La Ville de Montréal adoption du règlement sur le chauffage au bois

MONTREAL, le 16 avr. /CNW Telbec/ - Le responsable du développement
durable et de l’environnement de la Ville de Montréal, M. Alan DeSousa,
annonce l’adoption par le comité exécutif du règlement visant à interdire
l’installation d’un appareil à combustibles solides, sauf un appareil à
granules, à l’intérieur d’une construction neuve ou existante. Le conseil
municipal aura à entériner cette décision lors de la séance du 27 avril
prochain.
    Ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 28 avril 2009, et ce
sur tout le territoire de la Ville de Montréal. Ce règlement n’exige pas le
retrait des appareils à combustibles solides déjà en fonction dans les
résidences.
    Suite aux rencontres de consultations publiques qui se sont déroulées en
mars dernier, la Commission permanente du conseil municipal sur le transport,
la gestion des infrastructures et l’environnement a constaté les éléments
suivants :

    - que le règlement est accueilli favorablement par l’ensemble de la
      population;
    - que la majorité des intervenants souhaite que dans une deuxième étape,
      l’Administration intervienne rapidement sur l’ensemble des poêles à
      bois existants sur le territoire de Montréal ;
    - que les citoyens favorisent la mise en place d’incitatifs financiers
      visant le remplacement des appareils de chauffage au bois non
      conformes ;
    - que des campagnes de sensibilisation sont nécessaires pour bien
      informer la population des enjeux liés à la santé et à l’environnement.

    “Notre Administration accueille positivement les constatations qu’a déposé
la Commission suite aux consultations publiques, et ira de l’avant avec la
réglementation. Je tiens à remercier tous les organismes et citoyens qui ont
contribué à enrichir nos réflexions quant à l’adoption de ce règlement.
L’importante mobilisation a démontré l’intérêt que porte la collectivité
montréalaise aux questions de santé publique et de qualité de l’air”, a
déclaré M. DeSousa.

    Une première phase qui contribuera à améliorer la santé des citoyens

    Le chauffage au bois résidentiel représente la principale source
d’émission des particules fines qui contribuent à la formation de smog
hivernal avec 47% du total des émissions estimées au Québec. “Avec plus de 50
000 appareils sur le territoire de la Ville, cette réglementation contribuera
à la diminution du nombre de décès prématurés causé par la fumée que dégage la
combustion du bois et à empêcher la détérioration supplémentaire de la qualité
de l’air que nous respirons. La santé des Montréalaises et des Montréalais est
une priorité pour l’administration municipale”, a ajouté M. DeSousa.
    Une campagne de sensibilisation sera réalisée en partenariat avec les
administrations locales, le Service des communications et des relations avec
les citoyens, la Direction de l’environnement et du développement durable
ainsi que plusieurs partenaires dont l’Association pulmonaire du Québec et la
Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de
Montréal.

    Le règlement en quelques lignes

    - Interdiction d’installer un appareil de chauffage au bois, sauf un
      appareil à granules, à l’intérieur d’une construction neuve ou
      existante ;
    - Permettre l’installation d’un appareil à combustibles solides pour un
      usage commercial de préparation des aliments dans un immeuble situé où
      l’usage commercial est autorisé ;
    - L’adoption de cette réglementation issue des services centraux sera
      appliquée par les arrondissements qui exerceront leur contrôle lors de
      l’émission des permis.

    Pour plus d’informations sur le chauffage au bois, les citoyens sont
invités à se rendre sur le site Internet de la Ville de Montréal au
www.ville.montreal.qc.ca/environnement.

Source: CNW telbec