Published by Sébas on 28 avr 2009
16 avril 2009 La Ville de Montréal adoption du règlement sur le chauffage au bois
MONTREAL, le 16 avr. /CNW Telbec/ - Le responsable du développement
durable et de l’environnement de la Ville de Montréal, M. Alan DeSousa,
annonce l’adoption par le comité exécutif du règlement visant à interdire
l’installation d’un appareil à combustibles solides, sauf un appareil à
granules, à l’intérieur d’une construction neuve ou existante. Le conseil
municipal aura à entériner cette décision lors de la séance du 27 avril
prochain.
Ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 28 avril 2009, et ce
sur tout le territoire de la Ville de Montréal. Ce règlement n’exige pas le
retrait des appareils à combustibles solides déjà en fonction dans les
résidences.
Suite aux rencontres de consultations publiques qui se sont déroulées en
mars dernier, la Commission permanente du conseil municipal sur le transport,
la gestion des infrastructures et l’environnement a constaté les éléments
suivants :
- que le règlement est accueilli favorablement par l’ensemble de la
population;
- que la majorité des intervenants souhaite que dans une deuxième étape,
l’Administration intervienne rapidement sur l’ensemble des poêles à
bois existants sur le territoire de Montréal ;
- que les citoyens favorisent la mise en place d’incitatifs financiers
visant le remplacement des appareils de chauffage au bois non
conformes ;
- que des campagnes de sensibilisation sont nécessaires pour bien
informer la population des enjeux liés à la santé et à l’environnement.
“Notre Administration accueille positivement les constatations qu’a déposé
la Commission suite aux consultations publiques, et ira de l’avant avec la
réglementation. Je tiens à remercier tous les organismes et citoyens qui ont
contribué à enrichir nos réflexions quant à l’adoption de ce règlement.
L’importante mobilisation a démontré l’intérêt que porte la collectivité
montréalaise aux questions de santé publique et de qualité de l’air”, a
déclaré M. DeSousa.
Une première phase qui contribuera à améliorer la santé des citoyens
Le chauffage au bois résidentiel représente la principale source
d’émission des particules fines qui contribuent à la formation de smog
hivernal avec 47% du total des émissions estimées au Québec. “Avec plus de 50
000 appareils sur le territoire de la Ville, cette réglementation contribuera
à la diminution du nombre de décès prématurés causé par la fumée que dégage la
combustion du bois et à empêcher la détérioration supplémentaire de la qualité
de l’air que nous respirons. La santé des Montréalaises et des Montréalais est
une priorité pour l’administration municipale”, a ajouté M. DeSousa.
Une campagne de sensibilisation sera réalisée en partenariat avec les
administrations locales, le Service des communications et des relations avec
les citoyens, la Direction de l’environnement et du développement durable
ainsi que plusieurs partenaires dont l’Association pulmonaire du Québec et la
Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de
Montréal.
Le règlement en quelques lignes
- Interdiction d’installer un appareil de chauffage au bois, sauf un
appareil à granules, à l’intérieur d’une construction neuve ou
existante ;
- Permettre l’installation d’un appareil à combustibles solides pour un
usage commercial de préparation des aliments dans un immeuble situé où
l’usage commercial est autorisé ;
- L’adoption de cette réglementation issue des services centraux sera
appliquée par les arrondissements qui exerceront leur contrôle lors de
l’émission des permis.
Pour plus d’informations sur le chauffage au bois, les citoyens sont
invités à se rendre sur le site Internet de la Ville de Montréal au
www.ville.montreal.qc.ca/environnement.
Source: CNW telbec
